• Château de Brousse © OT Pays de la Muse et des Raspes du Tarn
  • Castelnau-Pégayrols © René-Pierre Delorme
  • Montjaux © René-Pierre Delorme
  • Verrières © René-Pierre Delorme
  • Ayssènes - Les Raspes © René-Pierre Delorme
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Règlementation

Qui fait quoi :

La communauté a en charge la planification – réalisation du document d'urbanisme :

  • Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

La commune à la compétence droit du sol

  • Délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc…)

 

Site du Service Public (pour les formulaires PC, DP, CU,...)
Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

70 Avenue Saint-Ferréols
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
05 65 59 12 64

Horaires :
Lundi au jeudi : 8h15 - 12h00 et de 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h15 - 12h00

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