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Château de Brousse © OT Pays de la Muse et des Raspes du Tarn
Castelnau-Pégayrols © René-Pierre Delorme
Montjaux © René-Pierre Delorme
Verrières © René-Pierre Delorme
Ayssènes - Les Raspes © René-Pierre Delorme

Règlementation

Qui fait quoi :

La communauté a en charge la planification – réalisation du document d'urbanisme :

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

La commune à la compétence droit du sol

Délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc…)

Site du Service Public (pour les formulaires PC, DP, CU,...)

Environnement Gestion déchets, eau

Économie Zones d’activités, THD

Voirie Voirie, travaux

Tourisme Sentiers, signalétique

Cadre de vie Habitat, transport

Urbanisme PLU, règlementation

Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

70 Avenue Saint-Ferréols
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
05 65 59 12 64

Horaires :
Lundi au jeudi : 8h15 - 12h00 et de 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h15 - 12h00

Communes

Saint-Victor-et-Melvieu Broquiès Brousse-le-Château Viala-du-Tarn Verrières Saint-Rome-de-Tarn Saint-Beauzély Montjaux Lestrade-et-Thouels Le Truel Castelnau-Pégayrols Ayssènes Les Costes-Gozon

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