• Château de Brousse © OT Pays de la Muse et des Raspes du Tarn
  • Castelnau-Pégayrols © René-Pierre Delorme
  • Montjaux © René-Pierre Delorme
  • Verrières © René-Pierre Delorme
  • Ayssènes - Les Raspes © René-Pierre Delorme

Règlementation

Qui fait quoi :

La communauté a en charge la planification – réalisation du document d'urbanisme :

  • Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

La commune à la compétence droit du sol

  • Délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc…)

 

Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

70 Avenue Saint-Ferréols
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
05 65 59 12 64

Horaires :
Lundi au jeudi : 8h15 - 12h00 et de 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h15 - 12h00