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  • Château de Brousse © OT Pays de la Muse et des Raspes du Tarn
  • Castelnau-Pégayrols © René-Pierre Delorme
  • Montjaux © René-Pierre Delorme
  • Verrières © René-Pierre Delorme
  • Ayssènes - Les Raspes © René-Pierre Delorme
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Règlementation

Qui fait quoi :

La communauté a en charge la planification – réalisation des documents d’urbanisme :

  • Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est en cours de réalisation.

La commune à la compétence droit du sol

  • Délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc…)

Le zonage des documents d’urbanisme est consultable sur le site suivant (une fois sur la page, cocher "Documents d'Urbanisme CNIG") : https://smica12.sirap.fr/xmap/apps/index.php

Site du Service Public (pour les formulaires PC, DP, CU,...)
Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

70 Avenue Saint-Ferréols
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
05 65 59 12 64

Horaires :
Lundi au jeudi : 8h15 - 12h00 et de 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h15 - 12h00

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