• Château de Brousse © OT Pays de la Muse et des Raspes du Tarn
  • Castelnau-Pégayrols © René-Pierre Delorme
  • Montjaux © René-Pierre Delorme
  • Ayssènes - Les Raspes © René-Pierre Delorme
  • Verrières © René-Pierre Delorme

L'eau

Compétence GEMAPI

Compétence liée au grand cycle de l’eau

Deux lois récentes (27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles - MAAPTAM -  et Nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe - en 2015) ont créé une nouvelle compétence ciblée et obligatoire à échelle des intercommunalités des bassins versants relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondation (GEMAPI).

Jusqu’à présent, la gestion des rivières et des cours d’eau était assurée soit par les communes, des syndicats intercommunaux sur un linéaire, le département mais également la région ou l’Etat, mais beaucoup de cours ne faisaient l’objet d’aucune gestion.

Face aux inondations de ces dernières années, le législateur a souhaité responsabiliser les élus locaux en créant la GEMAPI, c’est à dire imposer de façon concertée l’aménagement de bassins hydrographiques, l’entretien de cours d’eau, de canal, de lac ou de plan d’eau, la défense contre les inondations, la gestion des digues, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette nouvelle compétence permet aux élus locaux de se fédérer pour assurer, non plus chacun de son côté, mais tous ensemble sur un même territoire (le bassin versant), une transversalité et une cohérence dans les actions qu'il sera nécessaire de produire pour préserver la ressource en eau comme pour prévenir les inondations.
La double approche "milieux aquatiques" et "inondations" portée par la compétence GEMAPI est un enjeu fort pour les années à venir. Elle apportera des solutions novatrices et intégrées à ces deux problématiques longtemps traitées de manière distincte.

Parallèlement, ces lois confient la responsabilité juridique et pénale des risques d’inondation à l’élu qui devient compétent pour exercer la GEMAPI ;

Pour permettre aux élus d’exercer cette responsabilité et faire face à ces nouvelles dépenses, la loi a ouvert la possibilité aux communautés de communes et d’agglomération de lever un impôt local, la taxe GEMAPI, exclusivement affecté destinée à :

  • PROTÉGER les biens et les personnes,
  • PRÉVENIR contre les inondations,
  • PRÉSERVER la qualité de l’eau.

La communauté de communes Muse et Raspes du Tarn se situe sur trois bassins hydrographiques :

  • UHR Tarn-Amont (4 communes (en partie), Verrières, St Beauzély, Castelnau-Pégayrols et Montjaux)
  • Tarn-Dourdou-Rance (12 communes (en partie)
  • Bassin versant du Viaur (3 communes (en partie) Lestrade et Thouels, Castelnau et St Beauzély)

(voir cartes en PDF ci-dessous)

Des études sont en cours pour permettre aux communautés de choisir la façon de gérer cette compétence GEMAPI :

  • L’assurer elle-même
  • La transférer à plusieurs syndicats de bassin…

2 PAPIS d'intention

Programmes d'Actions de Prévention des Inondations

Le PAPI est un document de planification et de programmation.  Son objectif est de favoriser une gestion intégrée des risques d’inondations dans le but de limiter leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle d’un bassin de risque. Il fait l’objet d’une labellisation au niveau national ou du bassin selon son importance.

Il comporte une partie stratégie et un plan d’actions autour de 7 axes :

  1. Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;
  2. Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
  3. Alerte et gestion de crise ;
  4. Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
  5. Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
  6. Ralentissement des écoulements ;
  7. Gestion des ouvrages de protection hydraulique.

Le PAPI Tarn Dourdou Rance

Ce PAPI est porté par le Parc Régional des Grands Causses. Il couvre un territoire hydrographique appelé UHR (Unité Hydrographique de Référence) Tarn-Dourdou-Rance d’une superficie d’environ 1700 à 1800 km2 (Cf. carte ci-dessous).

Lancé en mars 2017, il devrait être labellisé au 2eme semestre 2018 pour une mise en œuvre sur la période 2018 -2020. Il fera l’objet d’une phase de concertation publique avant son dépôt pour instructions par les services de l’Etat.

Le PAPI Tarn Amont

  • Superficie du bassin : 2 600 km²
  • Territoire très rural
  • 50 000 habitants
  • 3 départements
  • 59 communes
Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

Avenue Saint-Ferréols
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
05 65 59 12 64

Horaires :
Lundi au jeudi : 8h15 - 12h00 et de 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h15 - 12h00