• Château de Brousse © OT Pays de la Muse et des Raspes du Tarn
  • Castelnau-Pégayrols © René-Pierre Delorme
  • Montjaux © René-Pierre Delorme
  • Verrières © René-Pierre Delorme
  • Ayssènes - Les Raspes © René-Pierre Delorme

Soutien aux entreprises

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêts communautaire

La Communauté de Communes peut accorder, dans la limite de la légalité, des aides directes ou indirectes en complément d’un co-financement public aux entreprises dans le cadre d’une création d’activités économiques.

 

FLASH INFO COVID-19

La communauté participe aux dispositifs de la Région Occitanie pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire :

  • Dans le fonds de solidarité exceptionnel Occitanie - volet 2 au titre du mois d’avril (perte de chiffre d’affaire)

Entreprise de 0 salarié : 200€

De 1 à 10 salariés : 400€

Demande à déposer sur la plateforme de la Région : https://hubentreprendre.laregion.fr/

  • Dans le fonds OCCAL : aides aux entreprises du secteur du tourisme

Bénéficiaires

Pour le Tourisme

  • Personnes physiques et morales, Micro entreprises [1], TPE, PME touristiques,
  • Associations touristiques et du tourisme social et solidaire,
  • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles.

Pour le Commerce et l’artisanat de proximité

  • Personnes physiques et morales Micro entreprises [2] et TPE.

Montant

Volet 1 : Redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie

  • Taux d’aide 50 % maximum :
    • Pour les commerces, l’artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 K€.
    • Pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 K€.
  • Plancher de l’aide : 2 000 €.

Volet 2 : Accompagner les investissements pour la mise en œuvre de mesures sanitaires

  • Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :
    • Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 K€
    • Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 K€
  • Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €. Les taxis pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation en Plexiglass, support de gel hydro alcoolique…
  • Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020

Conditions d’éligibilité

Volet 1 : Redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie : Structures et associations de moins de 3 ans et structures de plus de 3 ans dont les soutiens privés et publics à la trésorerie s’avèrent insuffisantes / Priorité aux entreprises n’ayant pas bénéficié d’aides directes en trésorerie par ailleurs (PGE, prêt rebond,…).

Volet 2 : Accompagner les investissements pour la mise en œuvre de mesures sanitaires :
Prioritairement les entreprises et autres acteurs mentionnés ci-dessus ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ou ayant subi de fortes baisses d’activités

Modalités pratiques

Pour bénéficier de ce dispositif dématérialisé, vous pouvez déposer vos dossiers en ligne sur le site de la région à la rubrique :

Contact

  • Par mail : loccal@laregion.fr
  • Pour les entreprises : Tél. 0800 31 31 01
  • Pour les association touristiques du tourisme sociale et solidaire : Tél. 3010
  • Pour les communes et EPCI gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local : Tél. 3010

En savoir plus : sur le site de la région

 

 

Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

Avenue Saint-Ferréols
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
05 65 59 12 64

Horaires :
Lundi au jeudi : 8h15 - 12h00 et de 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h15 - 12h00