• Château de Brousse © OT Pays de la Muse et des Raspes du Tarn
  • Castelnau-Pégayrols © René-Pierre Delorme
  • Montjaux © René-Pierre Delorme
  • Verrières © René-Pierre Delorme
  • Ayssènes - Les Raspes © René-Pierre Delorme

PLUI arrêté

En séance du 23 juillet 2019, le conseil de communauté a arrêté le projet de PLUI.

La procédure se poursuit avec la consultation des personnes publiques associées durant 3 mois.

Une enquête publique sera réalisée en fin d’année (en novembre ou décembre). Les observations, les propositions ou les demandes du public pourront être remises ou adressées au commissaire enquêteur. Toutes les informations sur les dates et la procédure de l’enquête publique seront diffusées sur le site internet de la communauté, par avis dans la presse et affichage.

Le PLUI pourra être modifié en fonction des conclusions du rapport du commissaire enquêteur.

L’approbation du PLUI interviendra ensuite par délibération du conseil de communauté en début d’année 2020.

Dossier PLUI arrêté le 23.07.2019

En images
Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

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