• Château de Brousse © OT Pays de la Muse et des Raspes du Tarn
  • Castelnau-Pégayrols © René-Pierre Delorme
  • Montjaux © René-Pierre Delorme
  • Verrières © René-Pierre Delorme
  • Ayssènes - Les Raspes © René-Pierre Delorme

Dossier d'enquête publique du PLUI

L'Enquête publique sur le projet d'élaboration du PLUI aura lieu du Mardi 1er décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus.

Bienvenue sur la page dédiée au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Muse et Raspes du Tarn.

Ce PLUi a vocation à doter les 13 communes membres d’un document d’urbanisme unique : Ayssènes, Broquies, Brousse le Château, Castelnau-Pégayrols, les Costes-Gozon, Lestrade et Thouels, Montjaux, Saint Rome de Tarn, Saint Victor et Melvieu, Saint-Beauzély, le Truel, le Viala du Tarn et Verrières.

Ce projet a fait l’objet de plus de 3 ans d’études.

Il doit répondre aux besoins du territoire en respectant les exigences réglementaires de plus en plus drastiques notamment en matière d’environnement, de protection des milieux naturels de de consommation d’espace.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce document, important pour le devenir de notre territoire, et vous invitons à déposer vos observations et propositions. Elles seront étudiées par les 3 membres de la commission d’enquête (Monsieur Jean-Louis BRESSOLLES, Président et Messieurs Christian MAZENQ et Marc CHOUCAVY, membres titulaires), qui travaillent en toute indépendance puisque nommés par le Président du tribunal administratif de Toulouse. Leurs conclusions feront l’objet d’un rapport qui sera disponible au siège de la communauté, dans les mairies et sur le site internet de la communauté de communes.

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions. Elle est régie par le code de l’urbanisme et de l’environnement.

 Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée du 1er décembre 2020 à 9h00 au 8 janvier 2021 à 12h00 inclus, Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants : au siège de la communauté et dans les mairies des 13 communes membres. Il est aussi consultable sur ce site internet (vous trouverez le lien sous cette présentation).

 Un poste informatique est réservé pour une consultation dématérialisée au siège de la communauté de communes à St Rome de Tarn.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête papier dans les lieux précités ou les adresser par écrit à la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn 70 Avenue St Ferréols 12490 St Rome de Tarn– à l'attention de M. le Président de la commission d’enquête ou par messagerie électronique à l’adresse : enquetepubliqueplui-ccmrt@orange.fr.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences définies ci-dessous. En raison des conditions sanitaires dues au Covid19, ces permanences se tiendront uniquement sur rendez-vous pris auprès de la communauté de communes au : 05 65 59 12 64. Les gestes barrières devront être respectés (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique) :

A Saint Rome de Tarn, au siège de la communauté de communes : les 4/12/2020, 21/12/2020 et 7/01/2021 de 14h00 à 17h00 ainsi que dans les mairies de :

Ayssènes : le 14/12/2020 de 9h00 à 12h00                              

Broquies : le 6/01/2021 de 13h30 à 16h30

Brousse le Château : le 22/12/2020 de 9h00 à12h00

Castelnau-Pégayrols : le 8/12/2020 de 13h30 à 16h30            

Les Costes-Gozon : le 22/12/2020 de 14h00 à17h00

Lestrade et Thouels : le 5/01/2021 de14h00 à 17h00

Montjaux : le 4/01/2021 de 9h00 à 12h00

St Victor et Melvieu : le 15/12/2020 de 14h à 17h

Saint-Beauzély : le 11/12/2020 de 13h15 à 16h15

Le Truel : le 5/01/2020 de 9h00 à 12h00

Le Viala du Tarn : le 14/12/2020 de 14h00 à 17h00

Verrières : le 8/12/2020 de 8h30 à 11h30

Clôture de l’enquête publique et rapport et conclusions de la commission d’enquête

A l’expiration du délai de l’enquête publique, la commission d’enquête clôturera les registres.  Son rapport et ses conclusions transmis au Président de la communauté dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur ce site internet.

A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLUI pourra être amendé pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et de la commission d’enquête dans le respect du cadre réglementaire et sans pouvoir remettre en cause l’économie générale du document.

Le dossier sera alors proposé à l’approbation du Conseil communautaire.

En images
Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

70 Avenue Saint-Ferréols
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
05 65 59 12 64

Horaires :
Lundi au jeudi : 8h15 - 12h00 et de 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h15 - 12h00