EVOLUTION DU PLUI
Par délibérations en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire a décidé de prescrire les procédures suivantes d’évolution du PLUi de Muses et Raspes du Tarn :
la modification de droit commun n°1, ayant pour objectif des évolutions du zonage : compléments de l’identification de bâtiments pouvant changer de destination, suppression des emplacements réservés n°11 (commune de Broquiès) et n°42 (commune de Saint-Victor-et-Melvieu), une évolution de règlement afin de lever une incohérence concernant la zone agricole, un ajustement de l’OAP – Orientation d’Aménagement et de Programmation n°17 (commune de Castelnau-Pégayrols), ainsi que la mise à jour des annexes (délibération n°DE_2023_047) ;
la révision allégée n°1, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole (communes de Saint-Rome-de-Tarn, Lestrade-et-Thouels, Verrières et Viala-du-Tarn) (délibération n°DE_2023_048)
la révision allégée n°2, ayant pour objectif d’augmenter et diversifier notamment l’offre en matière d’hébergements touristiques (communes de Castelnau-Pégayrols et Broquiès) (délibération n°DE_2023_049) .
la révision allégée n°3, ayant pour objectif de soutenir le développement économique du territoire en confortant la zone d’activités de Saint-Beauzély (délibération n°DE_2023_050)
la révision allégée n°4, ayant pour objectif de redéfinir le projet de développement résidentiel du bourg de Lestrade-et-Thouels (délibération n°DE_2023_051)
la révision allégée n°5, ayant pour objectif de redéfinir le projet de développement résidentiel du bourg du Viala-du-Tarn (délibération n°DE_2023_052)
Ces délibérations feront l’objet des publications réglementaires, affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant un mois. Une information dans la presse et sur le site internet de la Communauté de Communes sera mise en place ; de même, un registre de concertation sera mis à disposition en mairies et en Communauté de communes.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le PLUI a été approuvé en conseil communautaire du 30 juin 2021
Ce PLUi a vocation à doter les 13 communes membres d’un document d’urbanisme unique : Ayssènes, Broquies, Brousse le Château, Castelnau-Pégayrols, les Costes-Gozon, Lestrade et Thouels, Montjaux, Saint Rome de Tarn, Saint Victor et Melvieu, Saint-Beauzély, le Truel, le Viala du Tarn et Verrières.
Le PLUI approuvé le 30 juin 2021 est concultable, sur le Géoportail de l'urbanisme, sur le SIG de e-occitanie, à la communauté de commune et sur ce site en cliquant sur le lien ci-dessous.