• Château de Brousse © OT Pays de la Muse et des Raspes du Tarn
  • Castelnau-Pégayrols © René-Pierre Delorme
  • Montjaux © René-Pierre Delorme
  • Verrières © René-Pierre Delorme
  • Ayssènes - Les Raspes © René-Pierre Delorme

PLUI arrêté le 12 mars 2020

En séance du 12 mars 2020 , le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUI.

La procédure se poursuit avec la consultation des personnes publiques associées durant 3 mois.

Une enquête publique sera réalisée en juillet (à définir selon l'avancement de la procédure). Les observations, les propositions ou les demandes du public pourront être remises ou adressées aux commissaires enquêteurs. Toutes les informations sur les dates et la procédure de l’enquête publique seront diffusées sur le site internet de la communauté, par avis dans la presse et affichage.

Le PLUI pourra être modifié en fonction des conclusions du rapport des commissaires enquêteurs.

L’approbation du PLUI interviendra ensuite par délibération du conseil communautaire en octobre  2020 (à déterminer en fonction de l'avancement de la procédure).

Dossier PLUI arrêté le 12 mars 2020

En images
Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

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