• Château de Brousse © OT Pays de la Muse et des Raspes du Tarn
  • Castelnau-Pégayrols © René-Pierre Delorme
  • Montjaux © René-Pierre Delorme
  • Verrières © René-Pierre Delorme
  • Ayssènes - Les Raspes © René-Pierre Delorme

ARRET DU PLUI

Arrêt du PLUI

Publié le 23/07/2019 dans

En séance du 23 juillet 2019, le conseil de communauté a arrêté le projet de PLUI.

Le document est consultable en ligne dans la section « Urbanisme » ici.

La procédure se poursuit avec la consultation des personnes publiques associées durant 3 mois.

Une enquête publique sera réalisée en fin d’année (en novembre ou décembre). Les observations, les propositions ou les demandes du public pourront être remises ou adressées au commissaire enquêteur. Toutes les informations sur les dates et la procédure de l’enquête publique seront diffusées sur le site internet de la communauté, par avis dans la presse et affichage.

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Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

Avenue Saint-Ferréols
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
05 65 59 12 64

Horaires :
Lundi au jeudi : 8h15 - 12h00 et de 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h15 - 12h00