ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LES EVOLUTIONS DU PLUI
Le public est informé que, par arrêté communautaire n°2025-01 du 24 avril 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur les projets de modification de droit commun n°1 et révisions allégées n°1, 2, 3, 4 et 5 du PLUi de la Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn, en vue de leur approbation par le Conseil communautaire.
Cette enquête publique unique se déroulera pendant une période de 34 jours consécutifs, du mercredi 21 mai 2025 à 09h00 au lundi 23 juin 2025 à 17h00.
Les dossiers relatifs aux procédures suscitées, et notamment leurs rapports de présentation, décrivent le territoire concerné, expliquent les projets et évaluent les incidences des projets sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête, dont :
- Les décisions de dispense d’évaluation environnementale de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale pour la modification de droit commun n°1 et les révisions allégées n°1, 2, 4 et 5,
- La décision de soumission à évaluation environnementale de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) pour la révision allégée n°3, l’avis émis par la MRAe dans le cadre de la consultation ainsi que le mémoire y répondant,
sont joints aux dossiers et peuvent donc être consultés dans les mêmes conditions.
A cet effet, ont été désignés par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur Jacques CAIRONI, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Louis BASTIDE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; ainsi que le dossier d’enquête publique unique complet au format papier (dossiers de modification de droit commun n°1 et de révision allégée n°1, 2, 3, 4 et 5) seront déposés et consultables au siège de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn, siège de l’enquête publique, également lieu des permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant toute la durée de l’enquête (70 avenue Saint-Ferréols, 12490 SAINT-ROME-DE-TARN / du lundi au jeudi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h15 à 12h00).
L’ensemble des pièces des dossiers sera également déposé et consultable au siège de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn.
Le dossier d’enquête publique unique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique unique, sur le site internet suivant : www.cc-museetraspesdutarn.fr (rubrique urbanisme).
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ; les adresser par écrit au siège de la Communauté de communes à l’attention de M. le commissaire enquêteur (Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn, 70 avenue Saint-Ferréols, 12490 SAINT-ROME-DE-TARN) ; ou les adresser au commissaire enquêteur via l’adresse électronique suivante : enquetepubliqueplui@cc-museraspes.fr
Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le site internet : www.cc-museetraspesdutarn.fr (rubrique urbanisme) et seront recevables jusqu’au lundi 23 juin 2025 à 17h00, dernier délai.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn (70 avenue Saint-Ferréols, 12490 SAINT-ROME-DE-TARN) :
- Le mercredi 21 mai 2025 de 09h00 à 12h00,
- Le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 12h00,
- Le lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 17h00.
Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté de Communes, Muse et Raspes du Tarn, ainsi que sur le site internet : www.cc-museetraspesdutarn.fr (rubrique urbanisme).
Toute information concernant les projets de modification de droit commun n°1 et de révision allégée n°1 à 5 du PLUi pourra être demandée Monsieur le Président de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn.
Le Président,
Jérôme MOURIES
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le PLUI a été approuvé en conseil communautaire du 30 juin 2021
Ce PLUi a vocation à doter les 13 communes membres d’un document d’urbanisme unique : Ayssènes, Broquies, Brousse le Château, Castelnau-Pégayrols, les Costes-Gozon, Lestrade et Thouels, Montjaux, Saint Rome de Tarn, Saint Victor et Melvieu, Saint-Beauzély, le Truel, le Viala du Tarn et Verrières.
Le PLUI approuvé le 30 juin 2021 est concultable, sur le Géoportail de l'urbanisme, sur le SIG de e-occitanie, à la communauté de commune et sur ce site en cliquant sur le lien ci-dessous.